Amendement n° AE139 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : 202020212022202320242025Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement »3 2513 9355800664773888166II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 5 638 » le montant : « 6 638 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir 1/une véritable programmation financière pour les années 2020 à 2025, 2/à rehausser les crédits de la mission APD dès 2022, et 3/à faire en sorte que la mission APD, qui gère la partie dite « pilotable » de l’APD, représente 50 % de l’APD totale de la France. 1/ Le tableau permet donc à la fois de prolonger la programmation jusqu’en 2025 afin d’atteindre la cible de 0… (extrait)