Amendement n° AE140 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : 202020212022202320242025Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement »3 2513 9354800664773888166II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli qui vise à proposer une programmation des crédits de la mission « APD » jusqu’en 2025 et non pas uniquement pour 2022. Elle vise également à faire en sorte que la moitié de l’aide publique au développement passe par cette mission budgétaire tout en maintenant les prévisions budgétaires pour l’APD de 2022.