Rejeté.
A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ».
Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs du millénaire pour le développement », notamment dans le domaine de la santé. À cette fin, il gère une partie du produit des recettes de la taxe de solidarité pour les billets d’avion (TSBA) et de la taxe sur les transactions … (extrait)