Amendement n° AE200 de M. Vincent Ledoux à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 58 par les mots : « , particulièrement en facilitant, dans les situations de conflit armé, les activités humanitaires impartiales conduites par les organisations reconnues par le droit international humanitaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler, dans les dispositions du cadre de partenariat global définissant la priorité de prévention et de traitement des crises humanitaires, politiques et sécuritaires, la spécificité des situations de conflit armé et les obligations liées aux activités humanitaires impartiales obéissant au droit international humanitaire (DIH), régime juridique spécifique défini par les qu… (extrait)