Amendement n° AE216 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « protection », insérer les mots : « des droits humains et environnementaux, ».

L'exposé des motifs

Il est nécessaire d’insister sur l’importance des droits humains et de l’environnement le plus possible dans cette loi afin de marquer l’engagement de la France pour les faire respecter quoiqu’il en coûte.