Amendement n° AE224 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot : « pauvreté », insérer les mots : « ou de vulnérabilité ».

L'exposé des motifs

L’expression « en situation de vulnérabilité » est moins restrictive qu’« en situation de pauvreté », permettant ainsi d’inclure d’autres situations de non-respect des droits humains et de discrimination, notamment en termes d’accès à la santé (comme le genre ou le fait d’être réprimé en raison de son orientation sexuelle par exemple). Cet amendement vise donc à compléter le projet de loi de façon… (extrait)