Rejeté.
Compléter l’alinéa 62 par les trois phrases suivantes : « Afin de prévenir les conflits, la France s’engage plus fermement pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire, et à créer un statut international du personnel humanitaire. Elle s’engage également à tenir une position constructive pour mettre fin aux conflits gelés. Enfin, elle montre un engagement infaillible à mettre en place l’autodétermination des peuples. »
Cet ajout vise à satisfaire à la 12e recommandation du rapport de M. Brotherson et de J.-F. Mbaye sur le Droit international humanitaire à propos du statut international du personnel humanitaire, et à mettre en avant les questions des conflits gelés et du droit à l’autodétermination des peuples. En effet les conflits gelés et le droit à l’autodétermination des peuples engendrent des tensions et de… (extrait)