Amendement n° AE258 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : La France s’engage à améliorer sa position internationale pour défendre l’accès aux vaccins, bien commun de l’humanité. Elle s’engage à partout où c’est nécessaire pour faire en sorte que cela s’applique, notamment pour déroger temporairement à l’accord sur « l’aspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce » (ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce, ou encore la plateforme d’accès au vaccin « C-TAP » de l’Organisation m… (extrait)

L'exposé des motifs

La France tient une position paradoxale quant au vaccin. D’un côté, l’exécutif fait de beaux discours sur la nécessité des biens mondiaux, au premier rang desquels le vaccin, et de l’autre, elle ne soutient aucune des initiatives concrètes menées pour rendre le vaccin libre de droits, et ainsi permettre à tous les laboratoires du monde d’en faire des génériques et d’en produire en très grande quan… (extrait)