Rejeté.
Compléter l’alinéa 85 par les phrases suivantes : La France s’engage à travailler sur la limitation du brevetage des semences et sur l’amélioration du fonctionnement actuel du catalogue de semence autorisée. Elle s’engage à protéger les utilisateurs de semences libres, les banques de semences, les organisations non gouvernementales et les organisations de la société civile. La France travaille également avec les États partenaires pour un accès juste et équitable au foncier et aux ressources natu… (extrait)
Les plus grandes entreprises fabricantes de semence ont une tendance à vouloir breveter le vivant et l’enfermer dans des prisons juridiques, rendant l’utilisation de semences illégale pour des paysans, et les obligeant ainsi à faire appel à ces mêmes entreprises. Ces procédés sont totalement cyniques lorsque l’on sait que la faim dans le monde progresse à nouveau depuis quelques années. Il est don… (extrait)