Amendement n° AE269 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

1° A la première phrase de l’alinéa 88, après le mot : « France », insérer les mots : « et les entreprises privées dont les sièges sociaux se situent sur le territoire français ». 2° En conséquence, substituer au mot : « finance », le mot : « financent » ; au mot : « elle » , le mot : « elles » ; et au mot : « soutient », le mot : « soutiennent ».

L'exposé des motifs

L’idée est d’étendre aux entreprises privées l’ambition de ne plus financer de semences génétiquement modifiées.