Amendement n° AE301 de Mme Bérengère Poletti sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les associations, les entreprises de l’économie sociale et solidaire telles que définies dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les partenaires sociaux (organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables jouent un rôle essentiel pour la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Ils contribuent, notamment au travers d’activités d’ECSI (Education à la Citoyenneté et à… (extrait)

L'exposé des motifs

Le « Rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale » du député Hervé Berville reconnait également ce rôle et constate que « les OSC sont ainsi davantage considérées comme des prestataires que comme de véritables partenaires des politiques de développement » ; il remarque encore la faiblesse de la part de l’APD bilatérale transitant par l… (extrait)