Adopté.
Après le mot : « cohérence », rédiger ainsi l’alinéa 3 : « des politiques publiques françaises, en particulier les politiques agricole et alimentaire, commerciale, fiscale, migratoire, de sécurité et de défense, de recherche et d’innovation, et d’appui aux investissements à l’étranger, avec la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, afin de veiller à ce que les politiques publiques françaises concourent à la réalisation des objectifs de développement dur… (extrait)
La formulation du principe de cohérence des politiques au service du développement durable dans la présente loi ne correspond pas aux recommandations de l’OCDE. C’est pourquoi il semble essentiel de le reformuler afin de témoigner de la volonté d’aligner les politiques publiques sur les objectifs de développement durable. La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mo… (extrait)