Amendement n° AE314 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « la promotion des droits humains », les mots : « la réalisation ​des droits humains​, la préservation de l’espace humanitaire ».

L'exposé des motifs

Le​ texte de loi actuel fait peu référence à l’action humanitaire. Le texte de loi et le cadre de partenariat global ne rappellent pas le cadre légal de l’action humanitaire de la France lié à l’application des principes fondamentaux des conventions internationales signées, en particulier le Droit international humanitaire, ainsi que de la préservation de l’espace humanitaire. Cela peut créer des … (extrait)