Amendement n° AE339 de M. Hervé Berville à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, remplacer le mot : « consacrera », par le mot : « consacre ».

Amendement rédactionnel.