Amendement n° AE377 de M. Hervé Berville à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( », les mots : « (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1er décembre 2011) et à Nairobi (1er décembre ».