Amendement n° AE386 de M. Hervé Berville à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « systèmes », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 57 : « inclusifs de gouvernance répondant efficacement aux besoins des populations et leur garantissant un accès effectif à leurs droits en vue de permettre un retour à la sécurité intérieure découlant de la stratégie de sécurité nationale. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.