Amendement n° AE424 de M. Dominique Potier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 88, insérer la phrase suivante : Elle se dote d’instruments de régulation des actifs français fonciers à l’étranger.

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés à trait aux actifs français fonciers à l’étranger. A l’automne 2018 par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) : alors que la première tire la sonnette d’alarme sur les conséquences dramatiques du changement climatique su… (extrait)