Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas additionnel suivants : IV. - La loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est ainsi modifiée : Au début du 1° de l’article 2, les mots : « deux députés et deux sénateurs » sont remplacés par les mots « deux députés titulaires et deux députés suppléants ainsi que deux sénateurs titulaires et deux sénateurs suppléants. »
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à créer deux postes de députés suppléants et deux postes de sénateurs suppléants présents dans les Conseils d’administration des Établissements publics concourant à l’action extérieure de l’État, et notamment l’Agence Française de Développement (AFD). Ceci afin d’intégrer dans ces conseils d’administration deux députés et de… (extrait)