Amendement n° AE459 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : Les associations, les entreprises de l’Économie sociale et solidaire telles que définies dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les partenaires sociaux (organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables jouent un rôle essentiel pour la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Ils contribuent, notamment au travers … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à reconnaître formellement le rôle joué par les organisations de la société civile, associations et ONG dans la politique d’aide au développement française. Le « rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale » du député Hervé Berville constatait déjà que « les OSC … (extrait)