Amendement n° AE470 de Mme Laurence Dumont à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 128 par la phrase suivante : Un volet enregistrement des naissances et aide à la mise en place d’états civils fiables est intégré à l’aide aux projets humanitaires liés à la santé, l’éducation, l’accès aux droits, l’égalité femme-homme.

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un volet enregistrement des naissances et aide à la mise en place d’états civils fiables aux projets humanitaires liés à la santé, l’éducation, l’accès aux droits, l’égalité femme-homme. L’effectivité et l’efficience à moyen et long terme de la politique de la France dépendent de la capacité des états bénéficiaire… (extrait)