Rejeté.
Après la première phrase de l’alinéa 128, insérer trois les phrases suivantes : Chaque année, la mission gouvernance démocratique (MGD) de la direction générale de la mondialisation (DGM) établit les objectifs annuels du fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) en matière d’aide à l’enregistrement des naissances et à l’établissement d’états civils fiables. Il fixe une enveloppe annuelle réservée à l’accompagnement de projets dédiés à l’enregistrement des naissances via CIVIPOL et/ou… (extrait)
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à dédier une partie de l’enveloppe annuelle FSPI et de la Coopération décentralisée à des actions de promotion de l’enregistrement des naissances et d’établissement d’états civils fiables. L’effectivité et l’efficience à moyen et long terme de la politique de la France dépendent de la capacité des états bénéficiaires à enreg… (extrait)