Amendement n° AE480 de Mme Laurence Dumont à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 62 par les mots : « au premier rang desquels celui de l’enregistrement à l’état civil ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer le rôle structurant de l’enregistrement des naissances et de la mise en place d’états civils fiables dans la politique d’aide publique au développement de la France. D’après le dernier rapport publié par l’UNICEF en 2019, à l’échelle mondiale, 1 enfant de moins de cinq ans sur quatre n’est pas enregistré à la nais… (extrait)