Amendement n° AE489 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : Le Gouvernement, dans son action, assure le plein respect du principe de cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les objectifs de la politique de développement. Il s’attache particulièrement à la recherche active de synergies et à la résolution des conflits entre objectifs de politique publique. La France veille également à cette cohérence des politiques publiques dans l’élaboration des politiques européennes auxquelles elle contribue. Pour rappel, la Fr… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner le principe essentiel de cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les objectifs de la politiques de développement. Les conflits potentiels qui peuvent exister entre notamment les politiques économiques et commerciales, les politiques migratoires, les politiques d’investissements avec les objectifs de… (extrait)