Amendement n° AE496 de M. Sylvain Waserman à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « (v) la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). »

L'exposé des motifs

Inscrire la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) dans les textes de référence du cadre de partenariat global permet, d’une part, de réaffirmer l’engagement de la France pour assurer l’effectivité des droits de l’enfant au titre de la Convention, et d’autre part, de faire valoir les droits de l’enfant à travers les actions de coopération et de solidarité internationale de la Fran… (extrait)