Amendement n° AE516 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle comprend notamment deux représentants de la société civile, dont l’un au moins est issu d’un pays bénéficiaire de l’aide française, et de deux députés. »

L'exposé des motifs

Le texte prévoit que la commission comprend des personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement. Cet amendement vise à préciser cette composition pour veiller à ce que la commission comprenne deux député·e·s et deux représentant·e·s d’ONG, dont au moins une issue d’un pays bénéficiaire de l’aide française. L’implication de la société civile frança… (extrait)