Amendement n° AE540 de M. Dominique Potier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « La France continue de soutenir l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et s’assure de l’effectivité, dans son périmètre d’action, de l’application des règlementations européennes de transparence des paiements aux gouvernements des industries extractives. »

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité que la France renforce son action dans le cadre de l'initiative pour la Transparence des Industries Extractives.