Amendement n° AE557 de Mme Aina Kuric à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : La deuxième phrase de l’article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la phrase suivante : « Elle favorise la coordination entre l’État et les collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales, peut formuler toute proposition relative à l’action extérieure des collectivités territoriales, et encourage la mise en œuvre, par le biais des actions internationales de coopération décent… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à placer les Objectifs de développement durable inscrits au « Programme de développement durable », adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, au cœur des politiques de coopération décentralisée dont le champ est élargi par le présent projet de loi. Dans un souci de clarté, la forme de l’article 4 du présent projet de loi est ainsi modifiée, afin de… (extrait)