Amendement n° AE559 de Mme Aina Kuric à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : A la première phrase de l’article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « France », sont insérés les mots : « et notamment du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à placer les Objectifs de développement durable inscrits au « Programme de développement durable », adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, au cœur des politiques de coopération décentralisée dont le champ est élargi par le présent projet de loi. En effet, accorder un domaine plus large aux actions de coopération internationale menées par les col… (extrait)