Amendement n° AE596 de Mme Mireille Clapot à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IV. - La commission veille à publier des données ouvertes en conformité avec la charte du G8 sur l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013. Dans ses méthodes de travail, elle s’attache à permettre l’appropriation par les parlementaires, par les élus locaux et par la société civile, des données et de leur exploitation statistique ainsi que leur compréhension et l’interprétation de la politique de solidarité internationale. »

L'exposé des motifs

Référence à la charte des données ouvertes pour demander une meilleure transparence des données, et permettre des analyses.