Rejeté.
Compléter cet article par les alinéas suivants : « II. A. Le chapitre VIII du titre Ier du livre III du code monétaire et financier, dans sa rédaction résultant de l’article 11 de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale est ainsi modifié : 1° . L’intitulé du chapitre VIII est ainsi modifié : après les mots : « d’opérations de banque », sont insérés les mots : « ou de placements collectifs » ; … (extrait)
Cet amendement vise donc à assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et à élargir la gamme des services commercialisables. Cela devrait permettre de réduire le coût des transferts d’argent et, ainsi, de pérenniser et même d’optimiser les transferts, indispensables pour le financement des pays en développement. La France y trouve également son compte : la bi-banc… (extrait)