Amendement n° AE632 de M. Jean François Mbaye à l'article premier

Ce que l'amendement propose

A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot : « pauvreté », insérer les mots : « ou de vulnérabilité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la notion de vulnérabilité en sus de celle de pauvreté, cette dernière étant plus restrictive, en ce sens qu’elle est principalement référence à la situation matérielle des individus. En effet, la notion de vulnérabilité permet également d’intégrer des populations victimes de discrimination ou de violation de leurs droits. Ces populations étant susceptibles d’avoir d… (extrait)