Amendement n° AE640 de M. Jacques Maire à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « quatorze membres », les mots : « seize membres ». II. - 1° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un député », les mots : « deux députés ». 2° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un sénateur », les mots : « deux sénateurs ».

L'exposé des motifs

La composition du Conseil d’Administration d’Expertise France doit permettre à chacun des acteurs présents de s’approprier les enjeux d’une telle agence. Du côté des parlementaires, il est prévu que l’Assemblée nationale soit représentée par un député et que le Sénat soit représenté par un sénateur. Cette représentation parlementaire nous semble insuffisante pour une réelle appropriation du sujet … (extrait)