Amendement n° AE690 de M. Vincent Ledoux à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

après les mots "en matière d’évaluation et de développement", compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : "ou en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territoriales "

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’au nombre des compétences prises en compte pour désigner les personnalités françaises ou étrangères au sein de la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, figureront bien les compétences en matière de conduite de projets des organisations de la société civile ou des collectivités territori… (extrait)