Amendement n° II-AE3 de M. Alain David à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à doubler la dotation du Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes. Ce fonds n’est pas destiné à soutenir … (extrait)