Amendement n° CF5 de M. Joël Giraud sur avant l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre III : « Dotation de solidarité locale ».

Amendement de conséquence.