Amendement n° CF54 de M. Joël Giraud à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante : Dépenses publiques y compris crédits d'impôts56,155,554,853,252,351,5

L'exposé des motifs

L’article fixe la trajectoire de dépenses publiques hors crédits d’impôts. Le présent amendement ajoute la trajectoire de dépenses publiques y compris crédits d’impôts, à l’instar de ce qui figurait dans la précédente loi de programmation des finances publiques (années 2014 à 2019). Les crédits d’impôts sont bien, au sens de la comptabilité nationale et conformément aux règles européennes de compt… (extrait)