Amendement n° CF63 de M. Éric Coquerel à l'article 15

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot « commun », insérer les mots suivants : « , œuvrant pour la justice sociale ou la transition écologique ».

L'exposé des motifs

Nous souhaitons préciser les objectifs prioritaires pour l’État auxquels doivent notamment être affectées les ressources des impositions de toutes natures.