Amendement n° CF64 de M. Éric Coquerel à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article revient à graver dans le marbre une trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires, sans tenir compte de leur nature. Ainsi, si certains prélèvements obligatoires doivent effectivement baisser pour soulager les foyers les plus modestes, certains impôts tels que l’impôt sur la fortune devraient au contraire être renforcés. Cet article revient à graver dans le marbre un plafond pour… (extrait)