Amendement n° I-CF12 de M. Marc Le Fur à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de maintenir l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions dites « intrajournalières » (ou « intra-day »), nouées et dénouées au cours d’une seule et même journée. Cette disposition, adoptée à deux reprises par l’Assemblée nationale à l’occasion des projets de loi de finances pour 2016 et pour 2017, est en effet une nouvelle … (extrait)