Amendement n° I-CF96 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 11,83 » le nombre « 9,41 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 13,61 » le nombre « 9,41 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 15,39 » le nombre « 9,41 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substitue… (extrait)

L'exposé des motifs

Le gouvernement fait du pouvoir d’achat une des priorités de son action, et il souhaite également orienter le choix des Français sur des motorisations autres que Diesel. Les véhicules roulant au superéthanol (E85) présentent une alternative en raison d’un bilan CO2 plus favorable que les carburants classiques, ainsi qu’une faible émission d’oxydes d’azote et de particules. Pour ces raisons, la tra… (extrait)