Amendement n° I-CF97 de M. Julien Dive à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 11,83 » le nombre « 10,62 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 13,61 » le nombre « 11,51 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 15,39 » le nombre « 12,40 » A la quatre-vingt-quatorzième ligne de la septième colonne du tableau de l'alinéa 3, substi… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il s’agit de réduire de moitié l’augmentation de la taxe prévue par le projet de loi de finances 2018.