Amendement n° I-CF99 de M. Julien Dive à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 3, rétablir le tableau figurant au a du III de l’article 1011 bis du code général des impôts dans la rédaction suivante : TAUX D’ÉMISSION DE DIOXYDE de carbone (en grammes par kilomètre) TARIF DE LA TAXE (en euros) Taux ≤ 126 0 127 50 128 53 129 60 130 73 131 90 132 113 133 140 134 173 135 210 136 253 137 300 138 353 139 410 140 473 141 540 142 613 143 690 144 773 145 860 146 953 147 1 050 148 1 153 149 1 260 150 1 373 151 1 490 152 1 613 153 1 740 154 1 873 155 2 010 156 2 153 1… (extrait)

L'exposé des motifs

Le Gouvernement souhaite modifier le barème du bonus-malus écologique dans le cadre du plan climat. La méthode d’attribution se base sur les émissions de CO2, sans tenir compte des émissions de particules ni de polluants. Dans sa politique tarifaire, la volonté du Gouvernement est de rapprocher les prix du gazole sur ceux de l’essence afin de rendre le diesel moins attractif et d’inciter les Franç… (extrait)