Rejeté.
I. - Substituer au tableau de l’alinéa 3 le tableau suivant : « 2018 2019 2020 2021 2022 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles. 1 100 kg nets 8,81 10,73 12,65 13,48 14,31 Ex 2707-50 Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés… (extrait)
Le Gouvernement propose une augmentation de la fiscalité de 7,6 centimes par litre pour le gazole et de 3,9 centimes par litre pour l’essence dès 2018. À horizon 2022, l’augmentation aura atteint 30 centimes par litre pour le diesel, soit une augmentation de 57 % du tarif et 15 centimes par litre pour l’essence (+ 19,6 %). Le présent amendement vise à limiter la hausse des tarifs de la taxe intéri… (extrait)