Amendement n° I-CF202 de Mme Sarah El Haïry à l'article 19

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Quelques jours à peine après l’officialisation de l’attribution des Jeux Olympiques 2024 à Paris, la division par deux des taxes affectées au centre national pour le développement du sport (CNDS) envoie un signal contradictoire. Si la rationalisation des taxes affectées est un objectif légitime de contrôle et de pilotage de la dépense publique, cet amendement propose de maintenir à son niveau 2017… (extrait)