Tombé.
I. - À l’alinéa 8 : 1° Avant le mot : « payées » insérer les mots : « utilisant des matériaux en bois » ; 2° À la fin, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % » 3° Ajouter la phrase : « Pour les dépenses payées du 28 mars 2018 au 31 décembre 2018, il est de 10 %. ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. - La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa… (extrait)
L’article propose de baisser le taux du CITE de 30 % à 15 % pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Ces matériaux sortiront ensuite totalement du dispositif dès le 28 mars 2018. Si l’efficience du mécanisme quant à la performance énergétique des bâtiments peut se révéler moindre dans certains cas en… (extrait)