Amendement n° I-CF239 de Mme Véronique Louwagie à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au 3° du c du 1, les mots : « de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et leur échangeur souterrain ». II. - Compléter cet article par les 2 alinéas suivants : « II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la hausse de la composa… (extrait)

L'exposé des motifs

Le marché annuel des pompes à chaleur géothermiques est en baisse depuis 6 ans. En effet, le nombre de pompes à chaleur géothermiques installées annuellement a été divisé par 5 par rapport à 2008. En plus de sa production et sa performance qui ne fluctuent ni avec la météo ni avec les saisons, cette énergie renouvelable permet également de produire du froid en été et en intersaison. Cela réduit ai… (extrait)