Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Au premier alinéa du b du 1, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ». II. - Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Toutefois pour les dépenses de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie mentionnées au 1°du b du 1 et celles mentionnées au 2 du b du 1 payées du 1er Janvier 2018 au 31 décembre 2018, le crédit d’impôt est égal à 15 % ». III. - Supprimer les alinéas 10 et 11. II. - Compléter cet article par les 2 ali… (extrait)
L’objet de cet amendement est double : - supprimer, dans le cadre du CITE, la mesure proposée par le Gouvernement, d’une disposition rétroactive au 27 Septembre 2017, appliquant un taux de 15 %, pour les portes, fenêtres, volets isolants et une suppression totale pour les chaudières à fioul. - Compte tenu des contraintes budgétaires avancées par le Gouvernement , recalibrer le taux du CITE tout en… (extrait)