Non soutenu.
I. - A l’alinéa 41, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 100 % ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les produits pétroliers et assimilés mentionnés à l’article 265 du code des douanes. »
Cet amendement a pour objet de sortir la résidence principale de l’Impôt sur la fortune Immobilière. La raison en est double : - supprimer la notion de « richesse virtuelle » notion la plus controversé de cet impôt en ce qui concerne l’évaluation de la valeur de la résidence principale. - Ne pas considérer l’impôt sur la fortune immobilière comme impôt foncier sur la résidence principale.