Amendement n° I-CF287 de M. Gilles Carrez à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,6 » et, en conséquence, à la dernière ligne, substituer au nombre : « -2,6 » le nombre : « -2,1 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).