Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : L’article 885 S du code général des impôts est ainsi modifié : I - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 761, un abattement de 100 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. En cas d’imposition commune, un seul immeuble est susceptible de bénéficier de l’abattement précité. II - Les pertes de recettes résultant pour l’État de l’application du I son… (extrait)
En remplaçant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune par un « Impôt sur la Fortune immobilière », le gouvernement rate une occasion historique d’adresser un signal clair. A l’inverse, en concentrant la fiscalité sur l’immobilier, déjà taxé à l’achat, à la succession, et chaque année par les taxes foncières, ce nouvel impôt va pénaliser ceux qui investissent dans un patrimoine réel, durable et non dé… (extrait)